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Juridique

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Protection juridique


Pourquoi est-elle intéressante pour moi ?

Si elle n’est pas obligatoire, la garantie Protection juridique est toutefois fortement recommandée ! En effet, elle

  • vous aide à faire valoir vos droits en cas de litiges ou de procédures devant un tribunal belge ;
  • prend en charge vos frais d’avocat, d’expertise et de procédure judiciaire ;
  • prévoit un support financier en cas de disparition d’un enfant (perdu, enlevé ou en fugue) ;
  • vous aide en cas de divergence d’opinion avec votre assureur Responsabilité Civile Vie privée.

Le tout, avec des montants d’intervention très élevés : jusqu’à 90.000 euros par sinistre et jusqu'à 180.000 euros si vous avez souscrit la garantie optionnelle le Pack Familiale+.

 

Que couvre la Protection juridique ?

  • Votre garantie Protection juridique prend en charge les frais d'avocat, d'expertise et de procédure jusqu'à 90.000 euros par sinistre.
    La garantie intervient dans les coûts de recours civil contre un tiers responsable dans la mesure où le montant demandé est au moins égal au montant de la franchise. Sauf en cas de blessures corporelles, de décès, d'un recours à la suite d'une erreur médicale ou de la disparition d'un enfant de moins de 16 ans.
  • Si le tiers déclaré responsable est insolvable et ne peut donc pas vous indemniser, une indemnité jusqu'à 15 000 euros vous est versée.
  • En cas d'enfant disparu, votre garantie Protection juridique intervient jusqu'à 30 000 euros dans
      • les frais de recherche ;
      • les honoraires de médecin ou de thérapeute chargé de l'accompagnement des victimes ;
      • les frais et honoraires d'avocat pour une assistance juridique durant l'enquête.
  • Votre garantie prend vos frais de caution à l'étranger en charge jusqu'à 45 000 euros.

Le petit « + » qui fait toute la différence ?

La garantie Protection juridique prend en charge le montant de la franchise mise à charge du tiers responsable de votre dommage si ce dernier reste en défaut de vous la payer, malgré deux invitations à le faire.

 

Où et quand suis-je couvert ?

Vous êtes couvert dans le monde entier !

Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec tacite reconduction pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat.

 

Que faire en cas de sinistre ?

Téléphonez d'abord à votre conseiller en assurances. Il vous mettra en contact avec notre service spécialisé et indépendant Providis.

  • Un collaborateur se chargera de votre dossier et tentera de trouver, dans un premier temps, un arrangement à l'amiable.
  • Aucune solution n'est possible et une procédure judiciaire est nécessaire ? Providis se chargera alors de vous aider et de faire valoir vos droits devant le tribunal.

 

Quels sont les risques non couverts ?

- La garantie « Recours civil à la suite d'une erreur médicale » ne s'applique pas aux traitements d'ordre esthétique sauf s'il s'agit d'une chirurgie réparatrice.

- Les garanties « Recours civil » et « Recours civil à la suite d'une erreur médicale » ne s'appliquent pas si le sinistre est la conséquence d'une des fautes lourdes suivantes : l'assuré se trouve en état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique punissable, ou se trouve dans un état analogue résultant de l'utilisation d'autres produits.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaitre l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales.