Le capital pension de votre CPTI est versé au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l'âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension de retraite anticipée.
Le capital pension versé en cas de vie bénéficie d'une fiscalité au terme avantageuse, selon certaines conditions.
Capital en cas de vie et de décès
• Cotisation AMI (Assurance Maladie Invalidité) : 3,55 %
• Cotisation de solidarité : 0 % - 2 %
• Impôt : taux d'imposition distinct
Le taux d'imposition distinct s'élève à 10 % lors d'une liquidation en cas de vie à partir de la date P (= date à laquelle une mise à la retraite anticipée est possible, donc tenant compte de la combinaison de l'âge minimal et de la carrière minimale) ou en cas de décès. Un taux distinct de 33 % est d'application dans chaque autre cas.
Participation bénéficiaire
• Cotisation AMI (Assurance Maladie Invalidité) : 3,55 %
• Cotisation de solidarité : 0 % - 2 %
• Pas d'impôt
Capital en cas de décès suite à un accident
Ce capital est imposé à 10 %.
Rente en cas d'incapacité de travail
La rente est imposée comme revenu de remplacement.
Vous pouvez aussi déjà utiliser votre CPTI avant l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser vos projets immobiliers au sein de l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Vous prenez alors déjà une avance sur le capital pension constitué. Soit vous contractez un crédit et le remboursez en une fois à la date d'échéance avec votre capital de pension constitué (reconstitution). Soit vous donnez le capital de pension de votre CPTI comme mise en gage pour un prêt hypothécaire.
Il est important de communiquer un certain nombre de données à votre intermédiaire afin qu'il puisse vous proposer une offre : numéro d'identification, activité professionnelle, revenu de référence, données de carrière, capitaux pension déjà assurés au sein d'autres plans de pension du 2e pilier, etc. Il est nécessaire de vous munir de vos 3 dernières déclarations d'impôt ainsi que les fiches de pension de vos autres plans de pension du 2e pilier lors du rendez-vous avec votre intermédiaire.
Votre intermédiaire effectuera avec vous une analyse de vos besoins et pourra vous proposer la solution la plus adéquate pour vous constituer une pension complémentaire assorties d'avantages fiscaux.