Le capital de pension de leur assurance de groupe est versé au moment où ils prennent leur pension légale (anticipée). Ils peuvent aussi racheter leur contrat dès qu'ils ont atteint l'âge légal de la pension ou dès qu'ils répondent aux conditions pour prendre leur pension légale anticipée.
Le capital de pension versé à l'échéance et le capital versé en cas de décès avant l'échéance de votre collaborateur (affilié/assuré) bénéficient d'une
fiscalité avantageuse.
Capital
- Retenue INAMI : 3,55 %
- Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
- Impôt : taux d'imposition distinct + impôt communal
Le taux d'imposition distinct s'élève à :
- 20 % en cas de versement du capital de pension à 60 ans (16,5 % à la pension légale) ;
- 18 % en cas de versement du capital de pension à 61 ans (16,5 % à la pension légale) ;
- 16,5 % en cas de versement du capital de pension à 62, 63 ou 64 ans ;
- 10 % en cas de versement du capital de pension à l'âge de la pension légale (65 ans en 2021) ou à l’âge auquel les conditions d’une carrière complète sont remplies selon la législation applicable en matière de pension, (ET si votre travailleur est effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge), autrement 16,5 % ;
- 16,5 % en cas de décès (10 % en cas de versement après l'âge légal de la pension (65 ans en 2021) ou à l’âge auquel les conditions d’une carrière complète sont remplies selon la législation applicable en matière de pension, (ET si l'affilié décédé est effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge).
Participation bénéficiaire
- Retenue INAMI : 3,55 %
- Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
- Pas d'impôt
Capital en cas de décès suite à un accident
Le capital est imposé sous la forme d'une rente fictive.
Rente en cas d'incapacité de travail
La rente est imposée comme revenu de remplacement. Vos collaborateurs peuvent aussi déjà utiliser leur plan Pension@work avant même l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser leurs
projets immobiliers dans l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Ils peuvent prendre une avance sur leur capital de pension déjà constitué. Ou donner le capital de pension de leur contrat Pension@work en garantie pour un crédit hypothécaire.