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Pour vos collaborateurs (Pension@work)

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Cette assurance de groupe polyvalente représente un bel avantage extralégal pour vos collaborateurs et est fiscalement déductible pour votre PME.

 

 

 


En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?

Vos collaborateurs se demandent sans conteste parfois si leur pension légale sera suffisante pour maintenir leur niveau de vie après leur départ à la retraite. Le Plan Général Pension@work est un bon moyen de les rassurer : vous financez leur pension complémentaire et ils sont sûrs de recevoir le capital de pension, même s'ils quittent votre société plus tard. Vous pouvez du reste leur offrir une protection financière supplémentaire, à eux et à leurs proches, s'ils se retrouvent en incapacité de travail ou décèdent.

Pension@work représente donc un avantage extralégal intéressant qui permet à vos collaborateurs de recevoir davantage en net qu'avec une augmentation de salaire. Cela vous permet de convaincre de nouvelles personnes de travailler pour votre PME et vous offrez une motivation supplémentaire aux collaborateurs existants. Le Plan Général Pension@work est aussi intéressant pour votre société car les cotisations sont déductibles fiscalement dans les limites de la règle des 80 %.

Vous gardez le contrôle

Vous fixez vous-même le budget global que vous consacrez à la pension complémentaire de vos collaborateurs et vous pouvez, dans ce budget, faire varier les cotisations selon la catégorie de personnel, l'âge ou l'ancienneté. Il est ainsi parfaitement possible de payer une cotisation plus importante pour les cadres plus anciens. Vous avez le choix, pour le montant de la cotisation, entre un montant fixe ou un pourcentage du salaire de vos collaborateurs.

Vous choisissez également la protection supplémentaire dont bénéficient vos collaborateurs :

  • capital supplémentaire en cas de décès,
  • garantie en cas de décès accidentel,
  • rente en cas d'incapacité de travail,
  • garantie de paiement des cotisations par AG Insurance en cas d'incapacité de travail (exonération des primes).

Gestion facile en ligne

L'outil AG EB Online vous permet de gérer vous-même l'assurance de groupe de vos collaborateurs : vous pouvez par exemple ajouter facilement un nouveau collaborateur ou signaler l'incapacité de travail d'un membre du personnel. Vous pouvez aussi y donner accès à vos collaborateurs pour qu'ils puissent par exemple adapter le niveau de leurs garanties de risque à leur situation personnelle.

Que me rapporte Pension@work ?

Les cotisations sont assorties d'un taux d'intérêt garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire. Pour chaque cotisation, le taux en vigueur au moment du versement est garanti jusqu'à la fin du contrat. Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,75 %. Pour les versements futurs, le taux en vigueur sera le taux d'application au moment de chaque versement.

Vos collaborateurs peuvent investir la participation bénéficiaire dans la branche 21 (rendement garanti) ou 23 (où le rendement dépend des résultats d'un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents).

Les cotisations annuelles pour Pension@work ne sont pas considérées comme des revenus professionnels imposables. Vos travailleurs ne paient donc pas d'impôts des personnes physiques dessus.

La société peut déduire les cotisations comme charges professionnelles, à condition de respecter la règle des 80 %. Le respect des dispositions sociales de la LPC (Loi sur les pensions complémentaires) est également une condition pour la déductibilité fiscale des cotisations.

Les cotisations sont soumises à une taxe de 4,4 % (pour les garanties pension, décès et décès accidentel). Une taxe de 9,25 % est appliquée sur les cotisations pour incapacité de travail.

Vos collaborateurs reçoivent chaque année un récapitulatif de leur plan de pension. Ils savent ainsi quel montant ils recevront à l'échéance de leur assurance de groupe.

Quand et comment mes collaborateurs reçoivent-ils le capital de pension complémentaire ?

Le capital de pension de leur assurance de groupe est versé au moment où ils prennent leur pension légale (anticipée). Ils peuvent aussi racheter leur contrat dès qu'ils ont atteint l'âge légal de la pension ou dès qu'ils répondent aux conditions pour prendre leur pension légale anticipée.

Le capital de pension versé à l'échéance et le capital versé en cas de décès avant l'échéance de votre collaborateur (affilié/assuré) bénéficient d'une fiscalité avantageuse.

Capital

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Impôt : taux d'imposition distinct + impôt communal

Le taux d'imposition distinct s'élève à :

  • 20 % en cas de versement du capital de pension à 60 ans (16,5 % à la pension légale) ;
  • 18 % en cas de versement du capital de pension à 61 ans (16,5 % à la pension légale) ;
  • 16,5 % en cas de versement du capital de pension à 62, 63 ou 64 ans ;
  • 10 % en cas de versement du capital de pension à  l'âge de la pension légale (65 ans en 2016), (si votre travailleur est effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge), autrement 16,5 % ;
  • 16,5 % en cas de décès (10 % en cas de versement après l'âge légal de la pension (65 ans en 2016) et si l'affilié décédé est effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge.

Participation bénéficiaire

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Pas d'impôt

Capital en cas de décès suite à un accident

Le capital est imposé sous la forme d'une rente fictive.

Rente en cas d'incapacité de travail

La rente est imposée comme revenu de remplacement. Vos collaborateurs peuvent aussi déjà utiliser leur plan Pension@work avant même l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser leurs projets immobiliers dans l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Ils peuvent prendre une avance sur leur capital de pension déjà constitué. Ou donner le capital de pension de leur contrat Pension@work en garantie pour un crédit hypothécaire.

Quelles sont les options dont je dispose et dont disposent mes travailleurs ?

Choix pour votre société

  • En tant qu’employeur vous avez le choix entre un Plan Général ou un Plan Bonus (dans ce dernier cas la cotisation est calculée, par exemple sur la base du chiffre d’affaires, du bénéfice ou des chiffres de vente)
  • Vous pouvez aussi récompenser un collaborateur indispensable avec un Engagement Individuel de Pension pour salariés en plus de l’assurance de groupe classique pour tous les collaborateurs
  • Vous choisissez vous-même le budget que vous souhaitez consacrer à Pension@Work.
  • Vous déterminez les garanties complémentaires prévues dans l'assurance de groupe : capital supplémentaire en cas de décès (accidentel), revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail et/ou exonération des primes.
  • Vous décidez de la répartition totale des cotisations entre les différentes catégories de membres du personnel : cadres, membres de la direction, etc. Aucune différence ne peut être faite, à l'instauration d'une assurance de groupe, entre ouvriers et employés.
  • Il est encore possible de différencier les cotisations dans une catégorie en fonction de l'âge ou de l'ancienneté.
  • Vous pouvez gérer administrativement votre plan Pension@work en ligne et payer moins de frais d'entrée. Ou confier la gestion à votre courtier ou à AG Insurance.

Choix pour vos collaborateurs

  • Vos collaborateurs peuvent choisir d'investir l'éventuelle participation bénéficiaire dans la branche 21 ou 23.
  • Vos collaborateurs peuvent adapter les garanties à leur propre situation et prévoir par exemple un capital décès plus important en fonction de leur situation personnelle.