Pourquoi souscrire le Pack Locataire ?
Vous louez une maison ou un appartement et vous avez envie de vous sentir bien chez vous. Tout comme le bailleur, vous avez en tant que locataire le droit de profiter de votre habitation en toute sérénité. Le Pack Locataire vous offre :
- une protection juridique et des conseils en cas de problème ou de questions concernant votre contrat de bail ;
- un soutien financier en cas de déménagement anticipé ;
- une assistance 24h/24 si vous avez besoin de l’aide d’un technicien pour résoudre un problème urgent à l’habitation que vous louez.
Que couvre le Pack Locataire ?
Louez en toute sérénité grâce au Pack Locataire et ses avantages :
1. Protection juridique
Vous bénéficiez de l’aide de spécialistes pour vous informer et vous conseiller en cas de questions concernant votre contrat de bail. Vous disposez également d’une liste d’experts agréés qui peuvent vous aider à dresser pour vous un état des lieux, en toute impartialité.
Vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre propriétaire ? Dans ce cas, des spécialistes vous aident à obtenir un arrangement à l’amiable. Mais vous pouvez aussi compter sur une indemnité couvrant
les frais d’une procédure judiciaire : jusqu’à 25.000 euros pour les frais de procédure, d’avocat et d’expertise.
2. Soutien financier
Vous pouvez compter sur une
aide financière
si vous devez quitter anticipativement l’habitation que vous louez, suite à un événement couvert
(par ex. en cas de licenciement d’un assuré ou d’occupation effective du bâtiment par le propriétaire).
- Vous recevez une
avance équivalente à 2 mois de loyer (max. 2.000 euros) afin de constituer une nouvelle
garantie locative.
- Vous bénéficiez d’une indemnité d’un montant maximal de 500 euros pour les frais que vous engagez dans le cadre d’un
déménagement anticipé.
Vous devez déménager dans les plus brefs délais pendant une courte période parce que l’appartement ou la maison que vous louez est temporairement inhabitable en raison de travaux de réparation ou du non-respect par le bailleur de ses obligations légales (ex. : l’installation de chauffage doit être remplacée et il fait gelant dans votre habitation) ou parce que l’habitation est inaccessible sur ordre des autorités ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire de 150 euros pendant un maximum de 5 jours afin de couvrir les frais de
relogement temporaire.
3. Assistance Locataire 24h/24
Vous pouvez faire appel jour et nuit à l’assistance d’un
homme de métier qui se rend sur place. Vous pouvez compter sur l’aide de ce technicien (plombier, électricien, serrurier, etc.) si un événement imprévu entrave l’usage normal du bien loué et nécessite une solution rapide.
Où et quand suis-je couvert ?
Les garanties du Pack Locataire s’appliquent à l’habitation que vous louez en Belgique, qui vous sert de résidence principale et qui est assurée en Top Habitation.
Un délai d’attente de 4 mois s’applique toutefois pour :
- la protection juridique (si vous êtes la partie demanderesse ou en cas de discussion concernant des dégâts locatifs). Aucun délai d’attente n’est appliqué pour la recherche d’une solution à l’amiable ;
- le soutien financier (avance sur garantie locative et frais d’indemnisation de déménagement anticipé) si la résiliation du contrat de bail est due à la faillite de votre employeur.
Que faire en cas de sinistre ?
Il vous suffit d’un seul coup de téléphone pour qu’un spécialiste prenne en charge votre dossier.
1. Protection juridique
Vous bénéficiez de l’aide d’un spécialiste en assistance juridique. Ce dernier prend contact avec votre bailleur afin de rechercher une solution à l’amiable ou lance éventuellement une procédure en conciliation. Si aucun arrangement à l’amiable ne peut être trouvé, il entame, avec votre accord, une procédure judiciaire (pour autant que le montant du litige dépasse 350 euros).
2. Soutien financier
Vous souhaitez obtenir une avance pour une nouvelle garantie locative après un départ anticipé dû à un événement couvert ?
Vous vous adressez directement à l’assisteur et vous lui fournissez les documents nécessaires pour bénéficier de ce service (ancien et nouveau contrats de bail + preuve du motif de la résiliation). Vous recevez ensuite un document précisant les modalités de versement et de remboursement de cette avance, que vous signez et renvoyez à l’assisteur. L’avance vous est versée au maximum 15 jours après réception, par l’assisteur, du document signé.
Vous souhaitez une indemnité pour votre relogement temporaire ou votre déménagement anticipé ?
Votre gestionnaire de dossier vous apporte son aide. Pour ce faire, il vous suffit de lui fournir les preuves nécessaires et votre contrat de bail actuel.
3. Assistance Locataire
Vous demandez à l’assisteur l’aide d’un homme de métier pour régler un problème à l’habitation que vous louez. Le technicien passera chez vous dans les 48 heures. AG Insurance règle la facture pour le déplacement et les deux premières heures de travail, avec un montant maximal de 200 euros et sans franchise, jusqu’à trois fois par an.
Quels sont les principaux risques non couverts ?
- les litiges ou sinistres liés ou se rattachant aux exclusions générales Top Habitation
- En Protection juridique Locataire : lors de loyers et/ou charges impayés ;
- En Relogement temporaire (si le bien immobilier loué est inhabitable et/ou inaccessible) : suite à un événement ou sinistre assurable par une assurance incendie ;
- En Déménagement anticipé & Avance Garantie locative : en cas de licenciement si ce licenciement a été notifié moins de 4 mois après la prise d'effet du Pack Locataire.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.