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EIP

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Engagement individuel de pension

Épargnez pour votre pension complémentaire à travers votre société.

Vous vous constituez une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse à travers votre société.

 

  • Avec l'E.I.P. en branche 21 (avec un taux d'intérêt de base garanti, fixé au moment de chaque versement et une participation bénéficiaire annuelle éventuelle), vous optez pour la sécurité.
  • Si vous visez un rendement potentiellement plus élevé à long terme sur une partie de votre épargne, vous pouvez investir, via un E.I.P. en branche 23, dans des fonds de placement adaptés à votre profil d'investisseur.
Il est donc possible de souscrire deux E.I.P. simultanément, respectivement en branche 21 et en branche 23.

Pourquoi cette assurance est intéressante pour moi ?

Votre société épargne pour votre pension complémentaire

Votre société conclut l'Engagement individuel de pension (EIP) comme preneur d'assurance et paie les cotisations. La société peut déduire les cotisations comme charges professionnelles dans les limites de la règle des 80 %. En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes à la fois l'assuré et le bénéficiaire du capital de pension.

Sécurité absolue

Les cotisations versées génèrent un rendement garanti, complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Même si votre société fait faillite, la réserve de pension constituée reste protégée.

Outil de motivation

La conclusion d'un EIP pour un ou plusieurs directeurs indépendants au sein de votre société peut également constituer une motivation supplémentaire.

Cotisation de rattrapage

Si vous n'avez pas une carrière complète au sein de votre entreprise actuelle, vous pouvez aussi verser des cotisations pour les années prestées en dehors de l'entreprise, avec un maximum de dix ans. Vous pouvez aussi verser une cotisation de rattrapage pour les années déjà prestées au sein de la société.

Plus intéressant en net qu'une augmentation de la rémunération

Un EIP rapporte plus en net qu'une augmentation similaire de votre rémunération brute. Les cotisations pour l'EIP ne sont en effet pas considérées comme un avantage de toute nature imposable, pour autant que le dirigeant d'entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière, et ne sont donc pas soumises à l'impôt des personnes physiques habituellement d'environ 50 %.

Optimalisation fiscale

Vous pouvez optimiser fiscalement votre EIP chaque année en fonction de vos revenus imposables et de la règle des 80 %. En versant soit une cotisation périodique, soit une cotisation unique de rattrapage. De quoi réduire le bénéfice d'un exercice donné.

Garanties complémentaires

Vous pouvez vous offrir une meilleure protection, à vous ainsi qu'à votre famille, en souscrivant des garanties complémentaires dans le cadre de votre EIP. Pensez par exemple à une couverture décès ou incapacité de travail.

Immobilier

Vous pouvez utiliser votre EIP pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l'EEE. Cela peut se faire à travers une avance, une mise en gage ou un crédit avec reconstitution.

Quel est le rendement potentiel en branche 21 ?

Les cotisations sont assorties d'un taux d'intérêt garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire. Pour chaque cotisation, le taux en vigueur au moment du versement est garanti jusqu'à la fin du contrat. Le taux actuel est de 0,75 %. Pour les versements futurs, le taux en vigueur sera le taux d'application au moment de chaque versement.

Vous pouvez investir la participation bénéficiaire dans la branche 21 (avec rendement garanti) ou 23 (où le rendement dépend des résultats d'un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents).

Les cotisations ne sont pas considérées comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du dirigeant d'entreprise, à condition que celui-ci perçoive une rémunération mensuelle régulière. Il n'y a donc pas d'impôt des personnes physiques à payer dessus.

La société peut déduire les cotisations comme charges professionnelles, à condition que le dirigeant d'entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière et que la règle des 80 % soit respectée. Cela implique que la totalité de votre pension (la somme de votre pension légale et des éventuelles pensions complémentaires) dans le cadre d'une carrière complète de 40 ans ne peut dépasser 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale.

Les cotisations sont soumises à une taxe de 4,4 % (pour les garanties pension, décès et décès accidentel). Une taxe de 9,25 % est appliquée sur les cotisations pour incapacité de travail.

Quel est le rendement potentiel en branche 23 ?

​Votre rendement dépend de la performance des fonds sélectionnés. Vous confiez votre capital à des gestionnaires renommés, qui suivent de près les marchés financiers et qui sont en mesure de répondre immédiatement aux tendances boursières.

 
Vous pouvez choisir un maximum de 3 fonds parmi les produits d’investissement suivants :
AG Life Stability
AG Life Balanced
AG Life Neutral Portfolio
AG Life Dynamic Portfolio
AG Life Growth
AG Life Equities World
AG Life Equities Euro
AG Life Sustainable Equities

Parmi ces fonds, vous pouvez opter pour l'AG Life Sustainable Equities, un fonds d'investissement socialement responsable. 

Vous pouvez choisir de limiter l’impact de la volatilité des marchés sur un fonds via un mécanisme de transfert automatique. Ce mécanisme n'est pas disponible pour le fonds AG Life Stability. Vous trouverez plus d'informations sur le mécanisme de transfert automatique ici​.
 
Votre courtier peut voir l’ensemble de votre portefeuille et vous donner un avis éclairé en fonction de votre profil d’investisseur et de vos besoins.
 
Vous trouverez plus d'informations notamment sur la valeur actuelle des unités des fonds sur la page qui leur est consacrée ainsi que dans la presse financière.

Où et quand puis-je utiliser le produit de mon EIP ?

Le capital de pension de votre EIP est versé au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l'âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension de retraite anticipée.

Le capital de pension versé et le capital versé en cas de décès avant l'échéance bénéficient d'une fiscalité avantageuse.

Capital

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Impôt : taux d'imposition distinct

Le taux d'imposition distinct s'élève à :

  • 20 % si votre capital de pension est versé à 60 ans (16,5 % à la pension légale),
  • 18 % si votre capital de pension est versé à 61 ans (16,5 % à la pension légale)
  • 16,5 % si votre capital de pension est versé à 62, 63 ou 64 ans,
  • 10 % si votre capital de pension est versé à l'âge légal de la pension (65 ans en 2016) (si vous êtes effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge), autrement 16,5 %.
  • 16,5 % en cas de décès (10 % si le versement intervient après l'âge légal de la pension (65 ans en 2016) et si l'affilié décédé est resté effectivement actif professionnellement jusqu'à cet âge.

Participation bénéficiaire

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Pas d'impôt

Capital en cas de décès suite à un accident

Ce capital est imposé à 16,5 %.

Rente en cas d'incapacité de travail

La rente est imposée comme revenu de remplacement.

Vous pouvez aussi déjà utiliser votre EIP avant l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser vos projets immobiliers au sein de l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Vous prenez alors déjà une avance sur le capital pension constitué. Soit vous contractez un crédit et le remboursez en une fois à la date d'échéance avec votre capital de pension constitué (reconstitution). Soit vous donnez le capital de pension de votre EIP comme mise en gage pour un crédit hypothécaire.

Quelles sont les options dont je dispose pendant le contrat ?

  • Vous fixez vous-même le montant de votre prime. Il est toutefois important de respecter la règle des 80 % en vue de la déductibilité fiscale des cotisations.
  • Vous pouvez si vous le souhaitez verser une cotisation de rattrapage.
  • Vous avez le choix entre une cotisation unique ou des cotisations régulières.
  • La participation bénéficiaire peut être investie dans la branche 21 ou 23.
  • Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour protéger financièrement votre famille si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou décédez. Avec une garantie "exonération des primes", AG Insurance prendra les cotisations pour votre pension complémentaire à sa charge si vous vous retrouvez en incapacité de travail temporaire ou permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie.
  • Il est possible d'utiliser votre EIP pour vos projets immobiliers.

Une préférence pour des produits socialement responsables ?

Vous voulez épargner en toute sécurité pour votre pension et bénéficier en même temps d'un avantage fiscal. Mais, au-delà des objectifs purement financiers, vous souhaitez que votre argent serve à soutenir des entreprises qui s'engagent pour l'environnement, la société et une bonne gouvernance. En choisissant des produits socialement responsables, vous décidez de donner du sens à votre investissement. En bref, chaque euro versé dans un EIP branche 21 est un euro investi dans des projets durables.

Plus précisément, cela signifie que la stratégie d'investissement appliquée par AG pour un EIP branche 21 respecte certains critères de durabilité définis dans le cadre particulier.