/sites/IBP2/SiteCollectionImages/Professionals/Pension/Healthcare-MyHealthcare-AssuranceAmbulatoire-SA-11-Vignette.jpg

INAMI

Partagez cette page PrintE-mail
Constituez-vous une pension complémentaire

En quoi un contrat INAMI est-il intéressant pour moi ?

Votre statut de médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, logopédiste, infirmier indépendant ou sage-femme conventionné vous permet de demander chaque année une allocation INAMI et de la verser dans un contrat INAMI. Cela ne vous coûte rien et vous permet au contraire de vous constituer un confortable capital pension complémentaire. Vous pouvez par ailleurs aussi offrir une protection supplémentaire à votre famille en cas d'incapacité de travail ou de décès.

10 % de la prime sont versés dans le fonds de solidarité et vous donnent droit à :

  • une rente mensuelle pendant votre période d'incapacité de travail, pendant 1 an maximum,
  • une épargne complémentaire et un cadeau de naissance si vous devenez maman,
  • une rente de survie annuelle pour vos proches si vous décédez avant 60 ans,
  • une allocation forfaitaire si vous contractez une maladie grave avant vos 60 ans.

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier (construction, transformation ou achat), vous pouvez pour cela utiliser une partie de la réserve de votre contrat INAMI sous la forme d'une avance. Le capital pension peut également être donné en garantie pour un crédit ou servir à la reconstitution du crédit.

Nous vous aidons aussi à remplir les formalités administratives. Vous devez en effet demander votre allocation chaque année dans un délai bien précis. Chez AG Insurance, nous nous en chargeons pour vous et vous ne risquez donc pas d'introduire votre demande hors délai.

Comment se déroule la procédure de demande de la cotisation INAMI ?

La demande de cotisation INAMI se fait de manière électronique et la chronologie est la même pour toutes les professions.

Procédure de demande :

  1. Votre compagnie d'assurances transmet les données de vos contrats a l'INAMI.
  2. ​​​​Vous pourrez ensuite consulter les données de votre contrat via le module ProSanté. Vous y découvrirez également si vous remplissez les conditions de base pour l'avantage social (conventionné, actif dans le cadre de l'assurance maladie).
  3. Si c'est nécessaire, vous devrez entreprendre une action via ProSanté. Par exemple, si aucun contrat actif n'est indiqué automatiquement, vous devrez préciser sur quel contrat la cotisation devra être payeé.
  4. L'INAMI pourra également vous demander via ProSanté des informations complémentaires concernant le calcul de votre cotisation INAMI.
  5. Si l'INAMI dispose des données d'un contrat pour vous et si vous remplissez les conditions pour l'avantage social, alors l'INAMI introduira automatiquement une demande pour votre cotisation INAMI dans le courant du mois de juillet. L'INAMI calculera également le montant auquel vous avez droit.
  6. Durant la periode août-septembre, vous pourrez consulter votre cotisation INAMI sur ProSanté.
  7. L'INAMI versera ensuite la cotisation sur votre contrat. Ce paiement interviendra toujours avant le 15 janvier de l'année de prime + 2.​

Que me rapporte un contrat INAMI ?

Vous bénéficiez d'un rendement garanti : le taux d'intérêt applicable au moment du versement est garanti, pour ce versement, jusqu'au terme du contrat. Le rendement peut éventuellement être complété par une participation bénéficiaire.

Les versements dans votre contrat INAMI sont exemptés de taxe sur les primes.

Quand et comment se fait le versement du capital et du produit de mon contrat INAMI ?

Âge légal de la pension

Votre capital pension vous est versé au moment de votre pension légale (anticipée). Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l'âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension légale anticipée.

Imposition de votre prestation de pension

  • Le capital pension, hors participation bénéficiaire, est imposé selon le régime de la rente fictive. Si vous êtes resté actif jusqu'à l'âge légal de la pension ou jusqu’à l’âge auquel les conditions d’une carrière complète sont remplies selon la législation applicable en matière de pension​, seuls 80 % du capital pension sont alors imposés. Ensuite, une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 % sont prélevées sur le capital pension.
  • La participation bénéficiaire n'est pas imposée, mais est bien ponctionnée d'une cotisation INAMI (3,55 %) et d'une cotisation de solidarité (0-2 %).
  • Si vous décédez avant l'échéance du contrat, le rente fictive est alors calculée sur le capital décès, hors participation bénéficiaire.

Utilisation anticipée de votre contrat INAMI

Vous pouvez utiliser une partie de la réserve constituée de votre contrat INAMI pour financier l'achat, la construction ou la transformation d'un bien immobilier. Vous prenez alors déjà une avance sur le capital pension constitué. Vous pouvez aussi faire le choix d'utiliser le capital constitué de votre contrat INAMI à l'échéance pour rembourser en une seule fois le montant de votre crédit hypothécaire (reconstitution). Enfin, vous pouvez également donner votre contrat INAMI en garantie pour un crédit hypothécaire.

Quels sont mes choix ?

  • Vous pouvez décider librement de l'affectation de votre allocation INAMI : constitution d'une pension complémentaire et/ou garanties complémentaires comme :
      • couverture décès complémentaire,
      • couverture décès après un accident,
      • couverture complémentaire en cas d'incapacité de travail suite à un accident ou une maladie.
  • Vous pouvez cumuler sans problème votre contrat INAMI avec une PLCI, un engagement individuel de pension (si vous exercez votre activité à travers une société) ou une CPTI (si vous n'exercez pas votre activité à travers une société), une épargne-pension ou une épargne à long terme.